Fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne : la panacée, vraiment ?

Patrick Maillé, IMT Atlantique – Institut Mines-Télécom (IMT) et Bruno Tuffin, Inria

L’Union européenne a imposé aux opérateurs de réseaux sans fil de ne plus faire payer de frais d’itinérance (roaming en anglais) lors de séjours dans d’autres pays de l’Union. Pour tout usager nomade circulant en Europe, le confort est réellement appréciable : finies les craintes de surcoût. Cependant, même si le bénéfice est réel, quelques questions se posent sur l’itinérance.

Respecter l’esprit d’unité européenne

Avant la fin des frais d’itinérance, en juin 2017, votre forfait souscrit auprès de votre opérateur mobile vous permettait de communiquer à l’intérieur de votre pays, et vous accordait un volume de données Internet maximum à consommer (une fois épuisé, soit vous étiez facturé « hors forfait », soit votre débit était limité). Tout déplacement hors de votre pays d’origine impliquait des coûts au volume ou forfaitaires supplémentaires. Cette situation limitait les communications, et était contraire à l’esprit d’unité européenne. Pour y remédier, la Commission européenne a voté en octobre 2016 une loi interdisant aux opérateurs de faire payer à leurs clients les communications et consommations de données lors de leurs déplacements à l’étranger.

Le but de cette décision est clairement établi : il s’agit de créer un marché unique et ouvert des communications électroniques. Dorénavant, si vous voyagez, vos consommations seront comptabilisées dans votre forfait exactement comme si vous étiez dans votre pays d’origine. Ainsi, plus de crainte de frais additionnels, y compris concernant l’utilisation des données : inutile d’attendre de trouver un accès wifi pour consommer des données, les réseaux 3G et 4G peuvent désormais être utilisés sans mauvaise surprise. Ce fonctionnement nécessite des accords, transparents pour les usagers, entre les opérateurs des différents pays afin de localiser les mobiles et d’acheminer les communications.

Pour éviter une concurrence déloyale au sein de l’Union en empêchant que tous les citoyens prennent un forfait dans le pays le moins cher, il est établi que tout usager doit souscrire dans son pays, défini comme celui où il passe le plus de temps. Qui plus est, l’utilisation de l’itinérance doit être « raisonnable ».

Une itinérance totale ?

Comme mentionné, l’itinérance « gratuite » est garantie par la loi uniquement « dans la limite d’un usage raisonnable ». Plus précisément, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation itinérante de l’Internet mobile sans surcoût, pour éviter une explosion non contrôlée des consommations et coûts associés. Cette limite doit cependant être encadrée par la réglementation et l’usager doit être bien informé. Le cadre d’application n’est donc pas nécessairement exactement le même selon qu’on se trouve à l’étranger ou dans son propre pays. De plus, les règles pour l’itinérance ne s’appliquent que pour des services limités à l’Espace économique européen (EEE) ; vous pouvez ainsi avoir dans votre forfait des services à destination de pays hors EEE qui ne s’appliqueront que si vous êtes dans votre pays d’origine.

On peut également remarquer qu’il reste encore une étape à franchir avant d’arriver à un marché réellement unique et à une liberté totale à l’intérieur de l’Union. En effet, appeler de votre propre pays vers un autre état de l’Union ne rentre en général pas dans votre forfait et implique des surcoûts, il y a donc une différenciation au sein même de la communauté européenne. De même, si vous êtes en itinérance, téléphoner dans le pays où vous vous trouvez n’est pas comptabilisé dans votre forfait mais compté comme si vous appeliez de votre pays d’origine, donc potentiellement hors forfait, alors qu’appeler sans surcoût pour réserver un restaurant par exemple serait naturel.

Intégrer ces éléments supplémentaires, c’est-à-dire ne plus faire de différence entre un appel de ou vers un autre pays de l’Union européenne, pourrait être une ultime étape vers un marché totalement ouvert et perçu comme unique par les usagers.

Un risque pour les tarifs ?

Un autre aspect à surveiller est l’impact de cette nouvelle règle sur les tarifications des forfaits pour les usagers : n’y a-t-il pas un risque de créer une hausse des prix, une effet de moyenne par lequel les moins mobiles paieraient pour ceux qui se déplacent beaucoup ? Ce risque potentiel a été mis en évidence dans des publications scientifiques via une modélisation théorique par théorie des jeux. Le revenu de l’opérateur peut également diminuer. Le recul depuis le début de l’application de la nouvelle règle n’est pas encore suffisant pour évaluer son impact, mais pour toutes ces raisons, une attention particulière devra être portée à l’évolution des prix.

Pour en savoir plus :
– P. Maillé et B. Tuffin (2017) « Enforcing free roaming among UE countries : an economic analysis », dans le 13^e International Conference on Network and Service Management (CNSM), Tokyo, Japon, Presses de Sciences Po
– P. Maillé et B. Tuffin (2017), « How does imposing free roaming in EU impact users and ISPs’ relations ? »,  dans le 8^e International Conference Network of the Future, Londres, Royaume-Uni.

Patrick Maillé, Professeur, IMT Atlantique – Institut Mines-Télécom (IMT) et Bruno Tuffin, Directeur de recherche Inria, Inria

La version originale de cet article was published on The Conversation.