Droits et souveraineté numérique en Europe

Sans définir la souveraineté numérique a priori, cet ouvrage collectif dirigé par Annie Blandin, chercheur à Télécom Bretagne, en analyse les différents visages en mettant en évidence les valeurs défendues par l’Europe, les enjeux économiques et territoriaux de l’Internet et enfin les enjeux en terme de sécurité-défense.

L’Union européenne et ses États membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu’où faut-il garantir la neutralité du Net ?

La question des souverainetés s’invite régulièrement dans les débats sur l’évolution de l’Internet. Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Internet amène à s’interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s’exercent sur Internet, l’Europe est naturellement amenée à s’affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les États tiers et leurs entreprises.

Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d’ouverture, fondatrices de l’Internet ? L’expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-t-elles pas d’être source de balkanisation de l’Internet ? Ces questions sont abordées dans les trois parties de l’ouvrage consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et, enfin, à la défense et la sécurité.

Il s’adresse aux avocats spécialisés en droit de l’Internet, aux cadres et dirigeants d’entreprises, aux universitaires et étudiants ainsi qu’aux acteurs institutionnels et aux élus.

À propos des auteurs

Annie Blandin est professeur de droit à Télécom Bretagne, titulaire d’une chaire Jean Monnet sur le thème de l’Union européenne et de la société de l’information, membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes.

L’ouvrage rassemble les contributions de Pierre Trudel, Sandrine Turgis, Maryline Boizard, Dominique Boullier, Raruca Preda, Alix Desforges, Corinne Ehrel, Amaël Cattaruzza, Didier Danet, Piret Pernik, Carole Billet et Cécile Doutriaux.

Droits et souveraineté numérique en Europe
sous la direction d’Annie Blandin
Bruylant, 2016
Coll. « Rencontres européennes »
216 pages
65 €

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